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Marques déposées par la société Société Coopérative Agricole de Fruits et Légumes SCAF
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SAVEUR ! TOP MATURITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAVEUR ! TOP MATURITE
Société Coopérative Agricole de Fruits et Légumes SCAF

Numéro de dépôt :
93475518
Date de dépôt :
05/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2003

Présentation de la marque SAVEUR ! TOP MATURITE

Déposée le 5 juillet 1993 par la société Société Coopérative Agricole de Fruits et Légumes SCAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAVEUR ! TOP MATURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-33 du 20 août 1993.

Le déposant est la société Société Coopérative Agricole de Fruits et Légumes SCAF domicilié(e) Les Vergers ST Joseph, 106 avenue de Beaucaire BP 19, 07300 TOURNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 572 894 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard Passe Sté 4 COULEURS - France.

La marque SAVEUR ! TOP MATURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93475518.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVEUR ! TOP MATURITE est expirée depuis le 5 juillet 2003.

Société Coopérative Agricole de Fruits et Légumes SCAF a également déposé les autres marques suivantes : provence silvacane Le panier de légumes


Société Coopérative Agricole de Fruits et Légumes SCAF - Les Vergers ST Joseph, 106 avenue de Beaucaire BP 19, 07300 TOURNON - France - SIREN 775572894


Gérard Passe Sté 4 COULEURS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-52

Publication - Publication le 20 août 1993 au BOPI 1993-33

Fruits et légumes conservés Glaces comestibles Fruits et légumes frais

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.